INDEMNISATION DES USAGERS  DES TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA PÉRIODE DE CONFINEMENT - Période du 17/03 au 10/05/2020

INDEMNISATION DES USAGERS  DES TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA PÉRIODE DE CONFINEMENT
PÉRIODE DU 17/03 AU 10/05/2020
Délibération de l’agglomération Évreux Portes de Normandie

La lutte contre la propagation du COVID-19 a eu pour effet de porter une durée de confinement supérieure à celle initialement annoncée par le Gouvernement, passant de 2 semaines à 8 semaines au total, soit du 17 mars au 10 mai 2020.

C’est pourquoi, dans ce contexte particulier, Évreux Portes de Normandie a pris des dispositions visant à indemniser les usagers scolaires pour tenir compte de la suspension des services au cours des 8 semaines de confinement.

La suspension de prélèvement bancaire n’étant techniquement pas possible, vous trouverez ci-dessous le tableau de remboursement.

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